Pour votre info proprio de Cote a Cote (VCC)

Ceci est effectif a partir du 27 Mai


Selon la partie 2 du décret 1659B, publier a la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 2013, 145e année, no 18B

‘’extrait de la publication’’

VU qu’il est nécessaire de modifier cet arrêté et de prolonger
sa durée de deux ans;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

1. L’article 2 de l’Arrêté ministériel concernant le
Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

(chapitre V-1.2, r. 4) est modifié :

2° par l’ajout, à la fi n, de l’alinéa suivant :

« 8° un rétroviseur à l’intérieur du véhicule et au centre
de la partie supérieure avant de la cage de protection. ».



PS: donc le miroir central devient un équipement
OBLIGATOIRE POUR LES COTES a COTES (VCC)


Bonne été

Deb