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 Pour votre info proprio de Cote a Cote (VCC)

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AuteurMessage
Deb
ASS & C.A.
ASS & C.A.


Nombre de messages : 526
Age : 50
Localisation : St-Lin
Date d'inscription : 03/01/2008

MessageSujet: Pour votre info proprio de Cote a Cote (VCC)   Dim 26 Mai - 9:36


Ceci est effectif a partir du 27 Mai


Selon la partie 2 du décret 1659B, publier a la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 2013, 145e année, no 18B

‘’extrait de la publication’’

VU qu’il est nécessaire de modifier cet arrêté et de prolonger
sa durée de deux ans;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

1. L’article 2 de l’Arrêté ministériel concernant le
Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

(chapitre V-1.2, r. 4) est modifié :

2° par l’ajout, à la fi n, de l’alinéa suivant :

« 8° un rétroviseur à l’intérieur du véhicule et au centre
de la partie supérieure avant de la cage de protection. ».



PS: donc le miroir central devient un équipement
OBLIGATOIRE POUR LES COTES a COTES (VCC)


Bonne été

Deb

_________________
Rincon 2004
Agent de Surveillance de Sentier
VP Développement de Sentiers/Projets spéciaux
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